Le Pass sanitaire

L’application du pass sanitaire a été élargie depuis le 9 aout 2021.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur sa mise en place :

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un dispositif de contrôle mis en place dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Il vise à certifier que la personne qui le présente n'est pas porteuse du virus. Il doit être présenté par toute personne de 18 ans et plus (les 12 - 17 ans seront aussi concernés à compter du 30 septembre) pour accéder à certains lieux et événements.

Trois documents peuvent être présentés dans le cadre du pass sanitaire :

- 2 doses + 7 jours (Pfizer, Moderne, AstraZeneca) ou +14 jours en cas d’un voyage à l’étranger

- 1 dose + 7 jours (en cas d’infection préalable par le coronavirus) ou +14 jours en cas d’un voyage à l’étranger

- 1 dose + 28 jours (Johnson & Johnson)

Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique, via l’application TousAntiCovid.

Le dispositif était initialement prévu pour durer jusqu'au 30 septembre, mais a été prolongé au moins jusqu'au 15 novembre 2021. A la mi-octobre 2021, les tests PCR et antigéniques faits en vue d'obtenir un pass sanitaire deviendront payants, sauf sur prescription médicale. 

Activités : où le pass sanitaire est-il exigé ?

Depuis lundi 9 août, le pass sanitaire a été étendu à de très nombreux lieux du quotidien. Désormais, il est exigé pour accéder :

Pass sanitaire et restaurants

Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire est aussi obligatoire pour accéder aux restaurants comme aux bars. Cela concerne aussi bien l'accueil en salle qu'en terrasse. En revanche, il ne sera pas nécessaire pour la vente à emporter.

Les restaurants tiennent déjà un cahier de rappel, en format numérique s'ils le souhaitent, et en format papier pour les personnes n'ayant pas de smartphone.

Pour la version numérique, il est possible d'utiliser TousAntiCovid Signal : le restaurant possède alors un QR code que les clients scannent avec leur application pour s'identifier.

Pour la version papier, il est possible de prévoir des formulaires. 

Pass sanitaire et salles de sport

Depuis le 9 août 2021, avec l'extension du pass sanitaire, l'entrée dans une salle de sport ne peut plus se faire qu'avec celui-ci, et ce quel que soit le nombre de personnes présentes. La même règle s'applique pour tous les équipements sportifs (gymnases, stades, piscines), que les personnes soient là pour s'entrainer, participer à une compétition, entrainer, donner des cours, ou assister à une compétition.

La Fédération Française de Football a d'ailleurs confirmé que le pass serait obligatoire pour la reprise du foot amateur, que ce soit pour accéder aux entrainements ou aux matches, dans les vestiaires comme dans les tribunes, rappelant que cela s'appliquera aussi pour toutes les fédérations sportives.

Hébergements : où le pass sanitaire est-il exigé ?

Conformément au décret d'application de la loi du 5 août 2021, le pass sanitaire est exigé dès le premier client dans toutes les locations qui proposent le petit-déjeuner ou une table d'hôtes.

De la même façon, il est obligatoire dans toutes les locations qui proposent des activités ou des espaces communs : salon, cuisine, piscine, spa, etc.
Sont donc concernés les hôtels disposant d'un espace de restauration, les pensions de famille, les résidences de tourisme, les gîtes de groupe, les campings, les chambres d'hôtes et les gîtes avec équipements communs.

Pass sanitaire et campings 

Le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour accéder à un camping. En revanche, l'accès aux différents équipements du camping est soumis aux mêmes restrictions que les équipements semblables hors camping. Dans les faits, les campings sont autorisés à ne contrôler le pass sanitaire qu'une seule fois en début de séjour, et non à chaque fois que les touristes veulent utiliser ces équipements. Cela signifie que les campings qui proposent une piscine, une salle de spectacle, un bar, un restaurant, contrôlent le pass sanitaire des vacanciers lors de leur arrivée sur site.

Pass sanitaire et hôtels

La même règle s'applique pour les hôtels : l'accès aux chambres n'est pas conditionné à la présentation du pass, il en va de même pour la restauration via room-service. En revanche, le pass sanitaire devra être contrôlé à l'entrée dans tous les équipements collectifs (restaurant, salle de petit-déjeuner, piscine...).

Où le pass sanitaire n’est-il pas obligatoire ?

Au final, seuls les hébergements ne proposant pas d’équipements collectifs échappent à l'obligation du pass sanitaire. 

Transports :

Pass sanitaire et Corse

Un pass sanitaire est obligatoire pour voyager entre la Corse et la France métropolitaine depuis le 9 juin 2021. Il faut fournir soit une attestation de vaccination, soit un test RT-PCR ou antigénique de moins de 72h , ainsi qu'une attestation sur l'honneur d'absence de symptômes. Cette mesure s’applique à tous les voyageurs de 12 ans et plus.

Pass sanitaire et touristes étrangers

Beaucoup de pays, européens ou non, exigent la présentation d’un test négatif de dépistage de la Covid-19 pour rentrer sur leur territoire. Afin de vérifier les condition de retour dans leur pays, les voyageurs peuvent se rendre sur le site officiel de l’Union Européenne https://reopen.europa.eu/fr , puis dans l’onglet « Plan de voyage ». Notez que pour accéder au site dans une langue souhaitée, il convient de changer le domaine national en fin d’URL (fr, it, de…). Depuis le 7 juillet, les tests sont devenus payants pour les visiteurs étrangers. 

Qui contrôle quoi ?

La vérification de ce passeport vaccinal exige une organisation très exigeante pour les établissements. Les responsables des hôtels, campings, chambres et tables d'hôtes et autres résidences de tourisme doivent habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs. Ainsi, un registre doit être mis en place qui détaille les personnes habilitées, la date de cette habilitation, les jours et horaires de ces contrôles.

Si l'un de vos clients est testé positif ?

Si un de vos clients, français ou étranger, est testé positif, qu'il ne peut de ce fait regagner le continent ou son pays d'origine, il doit adresser de manière nominative un mail au point focal régional : ars2a-alerte@ars.sante.fr

L’email peut être rédigé en français, anglais ou italien. Un hébergement d'urgence pendant la période d'isolement et une assistance pour ré-organiser son voyage retour lui seront proposés. 

tout ce qu’il faut savoir sur la mise en place du Pass Sanit

Pour aller plus loin 

Kit de communication complet du Gouvernement à l’attention des professionnels :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Site de l’Agence Régionale de Santé Corse
https://www.corse.ars.sante.fr/

 

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/tousanticovid-signal-cahier-rappel-numerique
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/covid-pass-sanitaire-ce-qui-va-changer-dans-les-locations-de-vacances-gites-et-chambres-d-hotes-2208181.html

https://www.journaldunet.com/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1502791-pass-sanitaire-tous-les-lieux-ou-il-est-exige/

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.FERMER  x