Le 15 juillet 2010 : Informations utiles sur le nouveau classement en meublé de tourisme
Vous trouverez sur cet espace l’ensemble des informations utiles sur le nouveau classement en meublé de tourisme : référentiel de classement, procédure pour obtenir les nouvelles étoiles, nouveau panonceau, liste des cabinets de contrôle accrédités,...
Le 12 juillet 2010 : Arrêté N° 10/110/REG
Police et sécurité des plages sises sur le territoire de la Commune de PORTO-VECCHIO.
Le 09 juillet 2010 : Nouvelles précisons réglementaires sur la mise en oeuvre de la loi Tourisme.
Un décret du 6 juillet 2010 vient parachever le dispositif mis en place par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et par ses deux décrets d'application du 23 décembre 2009. Quelque peu disparate, ce texte apporte un certain nombre de précisions complémentaires et adapte plusieurs dispositions réglementaires du Code du tourisme...
Le 04 février 2010 : FIGARI-LONDRES : 3 fois par semaine dès le mois de Mai.
La compagnie aérienne low cost, Ryanair, a présenté le 3 février 2010 sa desserte sur Figari Sud Corse. La responsable marketing pour la France et la Belgique, Janita Govinden a annoncé la mise en place, dès le 4 mai prochain, d’un vol trois fois par semaine (mercredi, jeudi, samedi) entre Londres et Figari Sud Corse...
Le 13 juillet 2009 : L'arrêté du 16 mai 1967, relatif aux locations saisonnières en meublé
L’arrêté du 16 mai 1967 fait obligation au loueur, qu’il soit professionnel ou non, de remettre au preneur éventuel un document sur lequel figurent :
- les coordonnées du propriétaire et de l'agence ;
- un descriptif très complet des lieux loués (y compris sa situation géographique). Ce descriptif doit être remis ou envoyé préalablement à la signature du contrat.
- les coordonnées du propriétaire et de l'agence ;
- un descriptif très complet des lieux loués (y compris sa situation géographique). Ce descriptif doit être remis ou envoyé préalablement à la signature du contrat.
Le 23 juin 2009 : L'arrêté fixant les nouvelles normes de classement des hôtels de tourisme
Publication de l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme. Ce texte prévoit la création d'une 5ème étoile, et il a pour objectif d'améliorer la lisibilité de l'offre française, de moderniser les infrastructures hôtelières et de renforcer ainsi l'attractivité de la France....
Le 27 mai 2009 : Ryanair annonce deux nouvelles lignes pour la Corse
Ryanair, la première compagnie aérienne low-cost leader en Europe, a annoncé aujourd’hui (27 mai) l’ouverture de deux nouvelles lignes de/vers la Corse (Figari) à partir de juillet 2009. Les deux nouvelles lignes de Corse du Sud vers Bruxelles (Charleroi) et vers Milan (Bergame) vont transporter 100.000 passagers par an...
Le 2 février 2009 : Informations réglementaires pour l'hôtellerie de plein air
Au Journal Officiel du 22 novembre dernier, a été publié l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air...
Août 2007 : Les chambres d'hôtes
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant, dans le même corps de bâtiment ou dans un bâtiment annexe, en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
Le 1 avril 2007 : Le Loueur Professionnel de Meublé
Le statut Loueur Meublé Professionnel (LMP) est une option fiscale originale permettant à l' investisseur LMP qui respecte certaines obligations de réaliser des déductions fiscales sur les revenus locatifs et de bénéficier d' économies d' impôts...
Le 2 janvier 2004 : Sécurité piscine
A consulter : le Décret n°2003.1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation)...
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